# Raison sociale : EURL Agence Créative
# N° TVA U.E: FR 26 494 204 852
# N° SIRET : 494 204 852 00011
# Capital : 4.000€
# Date d’immatriculation : 01/03/2007 au RCS de Dieppe.
# N° APE : 7410Z
Le site www.agence-creative.com (ci-après le « Site »), est exploité par la société : Agence Créative (ci- après « AC »), EURL au capital social de 4.000 euros immatriculée au RCS de Dieppe dont le siège social est situé 7, impasse des marettes 76370 Derchigny-Graincourt
Le directeur de publication du site est M. BLOC Richard, en sa qualité de Gérant.
Il peut être contacté aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes conditions.
Le site est hébergé par la société OVH
OVH
SAS au capital de 5 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tél. : 08 203 203 63
Crédits artistiques : AGENCE CREATIVE - www.agence-creative.com – 7, impasse des marettes 76370 Derchigny-Graincourt
Tel : 02 35 04 37 23.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
1.1 Présentation
AC propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant la société AC , ses activités et son offre de service, des documents techniques ainsi que des services.
Le Site n'est pas un site de commerce électronique, et les informations qui y figurent ne sauraient être donc être assimilées à des offres de vente.
1.2 Devis en ligne et Actualité
AC donne à l’utilisateur la possibilité de faire une demande de devis en ligne - afin de recevoir de la part de AC des informations pertinentes en réponse à sa demande de devis en ligne, l’Utilisateur s'engage à fournir dans sa demande des informations exactes et sincères.
1.3 Les textes de présentation ainsi que les visuels reproduits et illustrant les services AC présentés sur le Site sont donnés à titre seulement indicatif, et n’ont donc pas valeur contractuelle.
Pour toute question sur les services, les Utilisateurs sont invités à contacter AC aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.
2.1 L’accès au Site est libre.
2.2 L’accès est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de AC, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, AC ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Afin d’assurer un service de qualité, AC se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site. Dans tous les cas, les indisponibilités du Site ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles AC ne remplit pas ses obligations.
3.1 AC s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit. AC ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
AC ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site. Particulièrement, AC ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations et résultats issus de l’utilisation des outils logiciels et des services en ligne mis à disposition sur le site. Les informations et résultats issus de l’utilisation de ces outils logiciels et service en ligne ne doivent donc en aucun cas être assimilés à un conseil et une étude personnalisés effectués AC pour le compte de l’Utilisateur, ces prestations ne pouvant émaner que d’un établissement de la société AC et dans le cadre d’une demande effectuée en totale indépendance de l’accès et de l’utilisation du Site.
3.2 Les Utilisateurs ont la possibilité de communiquer des fichiers sous formats électronique à AC, par l’intermédiaire du formulaire accessible sur le Site.
Les Utilisateurs s’engagent à ne communiquer que des informations relatives à une demande de devis.
Sont expressément prohibés dans le cadre de cette communication d’informations tous les contenus contrevenant aux Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et international, portant atteinte aux droits de propriétés intellectuelles, aux droits des tiers, et d'une manière générale, contraires aux bonnes mœurs et aux règles d'Ordre Public.
L’Utilisateur s’interdit par ailleurs de :
tenter d’induire en erreur AC en fournissant de fausses informations concernant son identité, sa formation et son parcours professionnel;
saisir, télécharger, transmettre tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, limiter ou nuire à la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.
3.3 AC n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.
3.4 AC ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l'utilisation de ce site web, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus, ou encore d'un problème de ligne ou de système.
4.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site AC figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à AC ou à des tiers ayant autorisé AC à les exploiter. AC en sa qualité d'éditeur du site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, c'est-à-dire réservé au seul cadre de son entreprise ou groupe d’entreprises, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données AC.
4.2 L’ensemble du Site, ses modalités de consultation, et les données qu’il contient constituent les Bases de Données du Site. Ces Bases de données sont la propriété exclusive de AC et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données. Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.1 du présent article.
4.3 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de AC.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations. Par ailleurs, par cette loi, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour des raisons de sécurité, vous n'avez pas la possibilité de rectifier en ligne les données personnelles que vous avez préalablement saisies. Lors de votre demande de rectification de vos données personnelles (par courrier), une vérification d'identité sera effectuée (par courrier ou e-mail). Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des documentations commerciales par email ou des propositions d'entreprises partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter en nous rappelant vos nom, prénom, adresse et e-mail.
Protection des données personnelles Agence Créative 7, impasse des marettes 76370 Derchigny-Graincourt
Ou par e-mail : agence-creative@orange.fr
6.1 Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier électronique : agence-creative@orange.fr
- Par courrier postal à l'adresse suivante :
Agence Créative
7, impasse des marettes
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- Par téléphone : 02 35 04 37 23
6.2 Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de AC ainsi que de l’Utilisateur. AC se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site. L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation» du Site.
6.3 Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.
6.4 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
EN CAS D’ECHEC, ET DANS LE CAS OU L’UTILISATEUR SERA UN PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE , NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.